Intervention de Kléber Mesquida

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons en deuxième lecture le projet de loi qui traite des modes de scrutin. Ce texte a fait l'objet de beaucoup de commentaires, de polémiques voire de contestations, et de beaucoup de procès d'intention.

J'articulerai mon intervention sur les trois niveaux d'institution directement concernés par ce texte : le département, l'intercommunalité et la commune.

Sur le plan départemental, la grande nouveauté consiste en la création d'un binôme afin de renforcer la parité. Il est vrai que toutes les formations politiques se disent attachées à la parité, mais force est de constater que seul le parti socialiste en a fait la preuve, en désignant autant de candidates que de candidats aux dernières législatives de 2012. C'est bien grâce à nous que le visage de notre assemblée s'est largement féminisé – mais pas suffisamment.

Au cours de la première lecture, j'ai entendu nos collègues de l'opposition, et d'autres, décrier l'institution du binôme en réclamant l'instauration de la proportionnelle. Pour ma part, je pense que l'assemblée départementale eu égard à ses compétences qui concernent le citoyen au quotidien – la PMI, l'aide sociale à l'enfance, le RSA, l'APA, le transport scolaire, le collège, la voirie départementale...– se doit d'avoir des élus bien identifiés représentant chacun une partie du territoire départemental. Ce n'est pas le cas avec la proportionnelle, le citoyen n'ayant aucun interlocuteur à l'échelle géographique pour prendre en compte ses préoccupations.

La deuxième hypothèse aurait été d'imposer, notamment aux partis politiques, de présenter des candidats intégrant la parité et, à défaut, d'instituer une pénalité de financement comme cela est le cas pour les législatives. Cette hypothèse soulève plusieurs objections quant à sa mise en oeuvre, que je ne peux développer dans le temps qui m'est imparti.

L'opposition pose des questions sur le plan du fonctionnement au quotidien : à qui s'adressera le citoyen ? À la femme ? À l'homme ? Aux deux ? Qui répondra ? L'un ? L'autre ? Les deux ? Certains s'inquiètent même du nombre de discours…

Quoi qu'il en soit, faisons confiance à la sagesse et à l'intelligence des personnes élues qui auront, rappelons-le, destin lié sur ce territoire.

Autre préoccupation : la division par deux du nombre de cantons, qui implique un redécoupage administratif. Tout d'abord, rappelons que cette opération était incontournable et aurait eu lieu même si le conseiller territorial avait été conservé.

Pour les législatives, nous sommes partis d'une moyenne nationale qui, à l'échelle départementale, a défini le nombre de circonscriptions. Pour le conseil départemental, il s'agira de calculer la moyenne en divisant la population par le nombre de cantons.

Il y a de multiples cas de figure suivant que les départements soient à forte structuration urbaine ou à dominante rurale. En conséquence et en toute logique, le nombre de conseillers départementaux dans chaque département n'a aucune corrélation avec la démographie, ce qui donnera, à l'échelle de la France, des cantons qui pourront être onze fois plus peuplés que d'autres. Concernant le nombre de communes, on peut également relever des écarts très importants. Des départements très urbains auront deux communes par canton en moyenne et dans des départements beaucoup plus ruraux, comme la Somme, il y aura dix-sept fois plus de communes – trente-quatre par canton – et quatorze fois plus dans le Gers : vingt-huit par canton.

C'est pour apporter un correctif à ces écarts de démographie que par amendement, la fourchette a été portée à plus ou moins 30 % et qu'un autre amendement, dont nous sommes à l'origine, permet aussi des exceptions à cette règle avec plusieurs paramètres, tels que la superficie, le relief, l'insularité, le nombre de communes. Ainsi, seront prises en compte l'étendue du territoire et sa densité démographique, sujets majeurs de préoccupation d'un grand nombre de nos collègues, qui seront par là même rassurés.

Sur le plan intercommunal, l'introduction du fléchage des futurs conseillers communautaires rend plus lisible le choix des électeurs et permettra également de renforcer la parité.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 20 permet à certains conseillers municipaux d'être délégués communautaires, au-delà des premiers de liste. Les amendements adoptés ont donné de la souplesse tout en répondant à cette attente de partage de la représentativité.

Au niveau communal, l'abaissement du seuil de l'élection à la proportionnelle est, là aussi, nécessaire pour renforcer la parité. Des associations d'élus avaient fait savoir qu'elles étaient favorables à cette disposition jusqu'à un seuil de 1 000 habitants, lequel avait été pris en compte par les sénateurs et le Gouvernement. Je ne peux que regretter que notre commission l'ait à nouveau ramené à 500 habitants. Dans ce cas-là, autant le supprimer !

En effet, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est très personnalisé. Les électeurs se déterminent davantage en fonction de la valeur morale des candidats et de leur capacité à oeuvrer pour la collectivité. Maintenir ce seuil de 1 000 habitants permet d'allier nécessité de la parité et raison au regard de l'éthique de gouvernance.

S'agissant du nombre des élus communaux, je me réjouis de la suppression de l'article 18 bis, lequel, par strate en deçà de 3 500 habitants, conduisait à supprimer deux élus, ce qui faisait deux bénévoles de moins dans les conseils municipaux.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner me paraît plus équilibré et j'espère que des amendements viendront l'enrichir et apaiser certaines inquiétudes. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)