Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale commune

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

À M. Sauvadet et à M. Tourret, qui ont tous deux évoqué le scrutin communal et le seuil à partir duquel le scrutin de liste doit s'appliquer, je confirme, devant la représentation nationale, que le Gouvernement souhaite que ce seuil soit fixé à 1 000 habitants.

Mme Massat et M. Da Silva ont salué les évolutions du texte, son équilibre et la capacité d'écoute du Gouvernement. C'est une élue de l'Ariège, territoire rural, territoire de montagne, qui a fait la démonstration des avantages du scrutin binominal, qu'elle a qualifié à juste titre de « belle innovation ».

M. Tourret et M. Dolez ont appelé de leurs voeux la discussion dans des délais rapides du projet de loi de décentralisation. Sachez combien le Gouvernement partage votre point de vue.

M. Tourret, qui a évoqué l'avenir des frontières des régions et des départements, aura noté que le Gouvernement fait preuve d'un grand esprit d'écoute et d'ouverture. Il accompagne l'évolution possible de l'Alsace suite à l'initiative des collectivités de cette région. Si la volonté d'aboutir à un conseil unique s'affirmait en Normandie, il ferait naturellement preuve de la même ouverture.

Monsieur Dolez, je salue votre constance…

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