Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion des articles
Catherine Vautrin, présidente :J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
