Intervention de Dominique Le Mèner

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises lors de nos discussions dans cet hémicycle la nécessité de créer un nouveau conseiller départemental. Cet amendement vise bien évidemment à le supprimer.

Considérant que cette réforme s'inscrit dans un contexte économique marqué par une augmentation du chômage et des difficultés de nos concitoyens, le caractère d'urgence de cette réforme est loin d'être démontré et avéré.

Au lieu de simplifier l'étage administratif, elle le complexifie à l'envi avec cette proposition d'un binôme improbable, qui entraînera un changement dans l'organisation même de nos institutions et engendrera un coût – ou plutôt une absence d'économie, devrais-je dire, si l'on compare avec le conseiller territorial dans le cadre de la réforme territoriale.

Notre volonté, décrite par certains d'entre vous comme la volonté de faire disparaître le département, allait exactement à l'inverse de votre projet de loi, car elle visait à donner la possibilité aux départements de reprendre l'avantage et de mener une politique qui ne soit pas en contradiction ou en concurrence avec la région.

On ne retrouve pas aujourd'hui cette simplification. Au contraire, on assiste à une véritable complexification, avec une multiplication du nombre d'élus alors que le nombre de territoires diminue. Cela entraîne une perte d'efficacité pour ceux qui connaissent le fonctionnement de ces assemblées et les pratiquent quotidiennement.

Votre réforme est coûteuse, car elle impliquera également un certain nombre de changements dans l'organisation du fonctionnement et dans l'appellation des conseils généraux.

Elle est complexe, parce que la lisibilité pour les électeurs ne sera évidemment pas des plus grandes, lorsqu'il s'agira de désigner deux personnes que l'on rassemblera au moment de l'élection, et que l'on fera « divorcer » sitôt après l'élection dans la pratique de leur mandat.

Pour toutes ces raisons, il nous semble donc parfaitement justifié de demander l'abrogation de cette appellation de « conseiller départemental » et d'en appeler à la raison et à l'économie, dans un contexte où les Français sont plus attentifs à leurs préoccupations quotidiennes qu'à des redécoupages électoraux ou des manipulations qui ne conduiront pas à une amélioration de l'administration de nos collectivités.