Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 2, amendement 234

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est effectivement prévu dans votre amendement l'abrogation du conseiller départemental, mais je me demandais si vous souhaitiez l'abrogation du conseil départemental, ou bien le rétablissement du conseiller territorial.

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