Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 2, amendement 234
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est effectivement prévu dans votre amendement l'abrogation du conseiller départemental, mais je me demandais si vous souhaitiez l'abrogation du conseil départemental, ou bien le rétablissement du conseiller territorial.
