Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 2, amendement 234

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dans ce dernier cas, il eût été souhaitable d'écrire « rétablissement du conseiller territorial » !

Mais, par ailleurs, M. Darmanin est signataire d'un amendement à l'article 2 qui propose la suppression des départements.

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