Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 2, amendement 234
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans ce dernier cas, il eût été souhaitable d'écrire « rétablissement du conseiller territorial » !
Mais, par ailleurs, M. Darmanin est signataire d'un amendement à l'article 2 qui propose la suppression des départements.
