Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Avant l'article 2, amendement 234
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je trouve cela tout à fait intéressant. Vous avez, au cours de la discussion générale, affirmé que la majorité n'était d'accord sur rien. Or il ne m'a pas semblé, au cours de cette discussion générale et lors de nos précédentes lectures, que l'ensemble de l'opposition était favorable à la disparition du département !
Vous proposez dans cet amendement le rétablissement du conseiller territorial, qui a été abrogé en termes identiques par les deux assemblées. Cet article n'étant plus soumis à discussion, la commission a donc naturellement émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 234 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
