Intervention de Olivier Marleix

Madame la présidente, je m'évertue à poser la même question. Peut-être que M. Popelin ou M. le ministre voudront bien se décider un jour à me répondre.

En droit électoral, il existe deux familles de mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste. C'est le cas en France et dans tous les pays qui disposent d'un droit électoral.

Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce principe de la responsabilité politique, qui est à la base de notre vie démocratique, s'exercera-t-il avec ce binôme lié le temps d'une campagne, indépendant pendant l'exercice de son mandat et pouvant s'opposer – c'est le pompon – à l'élection suivante ? Vous nous réinventez en quelque sorte la loi sur les apparentements de 1951, qui vous avait permis, en son temps, d'éliminer les communistes et les gaullistes.

Ce mode de scrutin est illisible, totalement inintelligible pour les électeurs. Le principe de responsabilité politique de l'élu devant ses électeurs, devant ses mandants, existe-t-il pour vous ? J'aimerais avoir votre réponse. Elle éclairera la représentation nationale ainsi que le Conseil constitutionnel lorsqu'il se penchera sur nos débats et sur les intentions du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)