Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 59 92 106 112 113 126 144 182 275 377
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements identiques tendant à la suppression de l'article 2.
L'amendement n° 59 a été défendu par M. Olivier Marleix.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour défendre l'amendement n° 92 .
