Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre, je ne sais pas si ce mode de scrutin inédit, original, provient de l'imagination des énarques de la place Beauvau. Je ne veux pas les mettre en cause. En tout cas, en d'autres temps, d'autres énarques de la place Beauvau avaient eu des projets beaucoup plus pertinents et les avaient construits. (Sourires.)

Vous persistez dans l'erreur, malgré les deux sanctions que vous ont infligées les sénateurs, y compris ceux de la majorité. Et malgré le score extrêmement étriqué que votre texte a recueilli ici, dans cet hémicycle – je crois que c'est le score le plus faible, parmi tous les votes qui ont eu lieu sur vos différents projets de loi –, vous continuez à vouloir imposer par la force ce mode de scrutin dangereux, qui remet en cause cette avancée que représentait la création du conseiller territorial, première étape indispensable du rapprochement du département et de la région. Vous remettez en cause la représentation de nos territoires, puisque nous allons aboutir à des cantons qui vont parfois représenter jusqu'à la moitié d'une circonscription et qui comprendront plusieurs centaines de communes : des exemples ont été cités. Vous portez donc un mauvais coup à la démocratie locale, à la représentation locale et surtout aux territoires ruraux, qui verront leur place et leur rôle dans nos institutions s'affaiblir considérablement.

Pour toutes ces raisons, il est important que vous reveniez sur ce mode de scrutin. Autrement, on aura sans doute l'idée que la seule motivation de votre démarche est de procéder à un découpage électoral à votre main : ce ne serait pas rendre service à nos territoires et à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)