Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 59 92 106 112 113 126 144 182 275 377
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…mais pas une majorité de projet. Cela ne veut pas dire qu'il n'y avait pas des propositions – personne n'a jamais dit ça – mais il n'y a pas de majorité alternative, capable de proposer un autre mode de scrutin.
Je voudrais, enfin, répondre à M. Marleix, qui m'a interpellé sur un certain nombre de points.
