Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 59 92 106 112 113 126 144 182 275 377
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai donné ces explications à ce stade, parce que l'article 2 est un élément important du texte. Je confirme naturellement que la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.
