Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 59 92 106 112 113 126 144 182 275 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

…ni la Constitution, ni rien d'autre. Vous avez décidé, tout simplement, de redécouper ce qui constituait l'ordre public depuis deux siècles.

Je vous prends au mot, monsieur le ministre, au sujet des services publics. J'aimerais d'abord que vous nous disiez comment va s'organiser la représentation des services de l'État avec la nouvelle circonscription électorale que vous allez bâtir et quel destin sera fait à nos sous-préfectures. J'ai entendu dire, et j'ai lu, monsieur le ministre, mais peut-être le démentirez-vous, que vous envisagiez la suppression de soixante-dix sous-préfectures (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) sur les quelque deux cent quatre-vingts sous-préfectures que compte notre pays. J'aimerais avoir confirmation de ce chiffre.

D'autre part, madame Delga, vous avez parlé du désengagement de l'État dans nos départements. À cet égard, j'ai pu constater depuis neuf mois, un « changement » bien singulier. Car nous avons tout autant de fermetures de classes, et je m'interroge d'ailleurs sur les conditions dans lesquelles elles ont eu lieu aujourd'hui. Je vais même vous dire plus : je n'ai vu arriver que trois enseignants dans un grand département comme la Côte d'Or, ce qui constitue, bien évidemment, une révolution à laquelle nos compatriotes sont extrêmement sensibles.

J'attends la réouverture des tribunaux d'instance ainsi que d'un certain nombre de services publics dont vous avez dénoncé la fermeture, et je vous attends également sur les gendarmeries. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Lorsque l'on abordera ici, au Parlement, le sujet de la présence territoriale des brigades de gendarmerie, vous nous trouverez pour rappeler que sur les sujets de sécurité, jamais nous n'avons contribué à des fermetures de services publics qui garantissent la sécurité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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