Intervention de Marc Dolez

Si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 89 .

Nous sommes opposés au scrutin binominal qui est proposé par le Gouvernement, mais nous avons le souci de soumettre des solutions alternatives.

L'amendement n° 88 tend à introduire la proportionnelle au niveau départemental. Ce mode de scrutin permet de concilier la parité et le pluralisme.

Évidemment, cet amendement pourrait faire l'objet d'un sous-amendement afin de prévoir une prime majoritaire à la liste arrivée en tête, sur le modèle de ce qui existe pour les élections municipales ou pour les élections régionales. Ces deux modes de scrutin ne sont pas contestés dans cet hémicycle. En s'engageant dans cette voie, nous pourrions donc obtenir un mode de scrutin alternatif qui rassemble sur tous nos bancs.

Si cet amendement n° 88 , éventuellement sous-amendé, ne devait pas être adopté, nous proposons un amendement de repli, le n° 89, qui permet de concilier l'exigence de la parité, du pluralisme et de la proximité avec un scrutin mixte qui s'apparente à ce qui nous est annoncé pour les élections législatives.