Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Précisons pour la bonne compréhension de nos débats qu'aucun sous-amendement n'a été déposé à ce stade.

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