Intervention de Marc Dolez
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388
Marc Dolez :C'est exact. J'ai simplement indiqué que l'amendement n° 88 pourrait être sous-amendé dans le cadre de nos débats.
