Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388
Paul Molac :Aux municipales, certes monsieur Aubert.
Pour assurer la représentativité des territoires, l'élection serait basée sur des listes de sections infra-départementales à raison de quatre par départements.
