Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Aux municipales, certes monsieur Aubert.

Pour assurer la représentativité des territoires, l'élection serait basée sur des listes de sections infra-départementales à raison de quatre par départements.

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