Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je donne acte à nos collègues Dolez et Molac de la constance de leur position sur les modes de scrutin. Elle est l'expression d'une philosophie défendue par les organisations politiques et les groupes dont ils sont membres qui considèrent que la représentation proportionnelle doit être la règle pour l'ensemble des modes de scrutin.
Cette position a été exprimée de manière récurrente, et nous avons dit lors de la discussion générale en première lecture, puis rappelé en deuxième lecture, que nous ne la partagions pas. C'est la raison pour laquelle il ne sera pas possible de donner un avis favorable à ces amendements.
S'agissant des amendements de M. Sauvadet, ils proposent, à la carte, tout sauf le scrutin binominal. Cela peut être le scrutin proportionnel, ce qui est un peu contradictoire avec la défense de l'ancrage dans les territoires…
