Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…ou une part de scrutin majoritaire dans les territoires et une dose de proportionnelle.
Monsieur Sauvadet, vous avez cité les différentes composantes qui pourraient éventuellement s'accorder sur vos propositions, qui sont d'ailleurs très différentes. Je ne suis pas certain que si l'on additionnait ces composantes, dans l'hypothèse où elles souhaiteraient se joindre à vous, cela puisse constituer une majorité.
Monsieur Decool, je n'ai pas regretté qu'il y ait eu une majorité de rejet au Sénat et pas d'alternative de projet, je l'ai simplement constaté. Et les différents amendements qui viennent de nous être proposés ne font que le confirmer. L'avis de la commission est donc défavorable sur ces amendements.
