Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Nous sommes en train de travailler sur cette question avec le découpage cantonal à venir. Si le texte est adopté, ainsi que l'acte III de la décentralisation, ils toucheront évidemment la carte de la représentation de l'État dans ces territoires, et notamment, mais pas uniquement, le réseau des sous-préfectures.

Il me paraît très important d'assurer une présence des services publics et donc des sous-préfectures dans ces territoires, qui ressentent une forme d'abandon depuis plusieurs années.

Dans le cadre de notre travail sur le maintien, l'évolution et les transformations d'un certain nombre de sous-préfectures, il est fondamental de préserver cette présence dans ces territoires, voire de la renforcer, parce qu'avec toutes les évolutions que nous avons connues au cours de ces dernières années, il est important que nous assurions la présence de l'État. Je ferais un certain nombre de propositions qui feront par ailleurs l'objet de concertations avec les élus qui me paraissent indispensables.

Nous avons le sentiment que plus que jamais, dans ces territoires, nos compatriotes et les élus qui les représentent attendent beaucoup de la présence de l'État et de sa protection, en tout cas d'une forme de partenariat. C'est notamment vrai en terme d'ingénierie que l'État peut apporter aux élus dans les territoires ruraux, au côté des collectivités territoriales, notamment quand se bâtissent de nouvelles intercommunalités ou des communautés de communes.

Vous le voyez, il est possible de concilier un nouveau mode de scrutin et la présence de l'État. Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement rend un avis défavorable sur ces amendements.

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