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Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 2
, amendements
88
89
18
386
276
387
388
source
François Sauvadet
:
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