Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 88 89 18 386 276 387 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Répondez à la question sur les législatives !

(Les amendements nos 88 , 89 , 18 et 386 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(Les amendements identiques nos 276 et 387 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement no 388 n'est pas adopté.)

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