Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 78 208 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 78 , 208 et 277 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 208 et 277 sont identiques.

La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 78 .

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