Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 210 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 210 et 278 .

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 210 .

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