Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

Il y a des principes, dans cet amendement.

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