Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Récapitulons : le rapporteur a rendu un avis qui n'était pas défavorable, la commission un avis défavorable tout comme le Gouvernement.

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