Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, en divisant par deux le nombre de cantons, vous allez calibrer et redécouper l'ensemble des cantons sur la base démographique avec un tunnel de plus ou moins 30 %. Pourquoi une division homogène par deux, quel que soit le département ? Que dit le conseil d'État sur l'article 3 ? N'y a-t-il pas un problème juridique avec cette mesure qui ne tient pas compte de la diversité des territoires ? Nous verrons avec Olivier Marleix ce qu'il conviendra de dire devant le Conseil constitutionnel.

Je terminerai en évoquant la ruralité, car j'ai senti un peu d'agacement chez le ministre de l'intérieur.

Pendant des années, vous nous avez critiqués à propos de la RGPP. TGI, TI, gendarmerie, Météo France, succursales de la Banque de France, écoles, perceptions, la fusion Trésor public et services fiscaux : où en êtes-vous aujourd'hui ? Nulle part ! Ou plutôt à deux rapports, commandités par Mme Duflot, et illisibles, 4,5 milliards d'euros de dotations en moins, la question des sous-préfectures, la suppression de l'ATESAT – l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – et les normes. Il n'y a pas la possibilité de faire adopter un principe d'adaptabilité permettant de régler le problème des normes dans notre pays. Concernant la ruralité, que faites-vous ?