Intervention de Paul Salen

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Salen :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture de ce texte, j'avais déjà souligné à quel point le projet gouvernemental était injuste pour nos territoires. Il n'apporte aucune garantie pour un nombre minimal de cantons permettant de préserver ceux d'entre eux qui se trouvent en milieu rural, afin d'assurer une bonne représentativité de la diversité de nos territoires.

Ce soir, je veux plaider pour ces élus dont vous avez programmé la disparition, sans aucune base sérieuse ou fondement juridique établi.

La nécessité de ces cantons est évidente pour tout le monde – pour les élus locaux, pour les habitants –, sauf pour le Gouvernement ! Pourquoi examiner ce texte alors que nous devrions commencer par la réforme territoriale, qui sera peut-être présentée un jour par Mme Lebranchu ?

Monsieur le ministre, ces cantons ruraux ou de montagne sont indispensables pour nos territoires. Les élus qui les représentent ne sont pas des hommes d'appareils politiques. Ils ne sont pas là pour faire de la politique, mais pour chercher la meilleure des politiques.

Monsieur le ministre, avez-vous côtoyé ces élus de proximité ? Ces femmes et ces hommes qui se dévouent pour les habitants de nos territoires ? Il n'est pas aisé de représenter un canton rural dont les problématiques sont si spécifiques qu'il faut du temps pour définir les bonnes actions à mettre en oeuvre.

Demain, en fusionnant, en découpant, en tripatouillant les cantons, vous ferez disparaître ces élus qui sont souvent de véritables repères pour les habitants. Tout cela pour mettre en oeuvre une réforme au nom de l'efficacité de l'égalité. Vaste programme, mes chers collègues ! Comme dit le poète, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Votre projet de loi va emprunter le chemin direct qui mène vers l'enfer institutionnel !

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais ce texte est absurde. Vous faites élire des binômes dont nous pouvons anticiper qu'ils seront de plus en plus difficiles à identifier par les citoyens, sur des territoires de plus en plus vastes, et aboutissant à la suppression de la représentation d'une partie non négligeable des cantons ruraux. Nous ne percevons pas dans ce texte de cap institutionnel, pas plus que la philosophie juridique qui le sous-tend ou la défense de l'intérêt général.

Monsieur le ministre, votre projet de loi, en ce qui concerne les conseillers départementaux, aboutira au mieux à une forme de paralysie et se traduira au pire par une action inefficace, tout cela pour des considérations idéologiques.

Dans ces conditions, il nous sera impossible de voter ce texte qui tourne le dos à l'intérêt général.

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