Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, cette affaire de binôme est fâcheuse.

Votre réforme heurte les Français, qui placent la démocratie au-dessus des querelles de partis et aspirent au renforcement de la démocratie locale, non à des réformes revanchardes et inopportunes.

Ce texte consacre le binôme, alors que l'ancienne réforme territoriale consacrait le conseiller territorial qui, je le répète, présentait une perspective en reconnaissant le fait régional en France, et avait un véritable intérêt, dans le cadre de la construction européenne, en ce qu'il relayait au plus près des territoires dans les différentes régions de France une politique aspirant à plus de cohérence.

Le conseiller territorial visait aussi à simplifier et à rendre plus lisible l'action publique dans les territoires. On diminuait le nombre d'élus, tout en conservant un élu du territoire qui se plaçait dans une perspective régionale, mais qui conservait en même temps un ancrage territorial, celui de la désignation d'un canton remanié puisque réactualisé, sans aller jusqu'à un bouleversement complet visant, comme le propose ce texte, à diviser par deux, voire par trois, le nombre des élus qui représentent les territoires ruraux, lesquels constituent 70 % du territoire national.

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