Intervention de Patrice Verchère

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural, car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires.

Où est le maintien de la proximité, que vous revendiquez, monsieur le ministre ? Les termes de cet article pourraient laisser penser que vous proposez uniquement la réduction de moitié du nombre de cantons, mais il n'en est rien.

Certes, vous jouez sur l'ambiguïté. Mais si nous pourrions être favorables au regroupement de deux cantons contigus à des fins de rééquilibrage, notamment en milieu rural, nous ne pouvons être que défavorables au découpage tel que vous l'envisagez, car son unique critère est démographique. Ainsi, dans le département du Rhône, hors projet de métropole d'intérêt européen, il n'y aurait plus que vingt-sept cantons d'environ 70 000 habitants chacun, le Rhône rural, soit 70 % de la superficie départementale, n'en comptant plus que sept.

Je vous le demande à nouveau, monsieur le ministre : où est, dans votre texte, le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Avec votre nouveau système, les deux tiers en moyenne des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas où se trouve la proximité dont vous vous réclamez.

Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en fonction du seul critère démographique, même avec les amendements du Sénat instituant une marge de 30 %, signifie que les territoires de montagne comme de nombreux territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans les instances départementales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Oui, monsieur le ministre, là où la densité de population est faible, l'étendue du canton sera immense. Dès lors, la proximité du conseil général, si nécessaire, prégnante et appréciée par nos concitoyens et dans nos territoires ruraux, ne sera plus qu'un vieux souvenir.

Oui, monsieur le ministre, votre loi est décidément une loi ruralicide.