Intervention de Olivier Marleix

En divisant par deux le nombre actuel de cantons, monsieur le ministre, vous gravez dans le marbre des effectifs de conseillers qui ne reposent absolument sur rien. Prenons l'exemple du département dont je suis conseiller général. Nous sommes trente élus pour 420 000 habitants alors que le département voisin de l'Orne compte quarante élus pour 140 000 habitants de moins. Ces effectifs ne reposent donc sur rien. Vous allez pourtant les graver dans le marbre.

Or de cette règle dépendront désormais beaucoup de choses : le découpage des cantons, l'organisation des territoires et des services publics dans nos départements, la plus ou moins grande disponibilité des élus pour leurs électeurs, la composition du collège électoral sénatorial, fluctuante d'un département à l'autre. Bref, de nombreuses atteintes au principe d'égalité.

Tout cela aurait mérité que vous preniez la peine d'écrire une règle nationale et de définir un critère. Il n'est pas nécessaire que celui-ci soit strictement proportionnel, comme vous l'avez exposé tout à l'heure, monsieur le ministre, même si nous avions réussi à faire voter en notre temps un tableau des effectifs qui, me semble-t-il, y parvenait à peu près correctement.