Intervention de Olivier Marleix

Vous auriez pu, monsieur le ministre, choisir un autre modèle. Je vous invite à ouvrir le code général des collectivités territoriales. Il est truffé d'exemples de répartition par strates. Je vous renvoie à l'article L.21-2 du CGCT qui fixe les effectifs des conseils municipaux. On aurait ainsi compris votre démarche. Et vous qui êtes tant attaché au principe d'égalité auriez rétabli un peu d'égalité des effectifs entre départements.

Vous avez fait un autre choix, juridiquement incompréhensible. Comme mon collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, j'aurais aimé que vous nous fassiez connaître, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, l'avis du Conseil d'État sur la facilité que vous vous accordez.