Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 13 60 114 145 163 183 279 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 13 , 60 , 114 , 145 , 163 , 183 , 279 et 378 .

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 13 .

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