Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 13 60 114 145 163 183 279 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il s'agit également d'un amendement de suppression. Je m'associe à ce que mes collègues viennent de dire et voudrais asseoir cette position en revenant sur un propos que vous avez tenu tout à l'heure, monsieur le ministre, relatif au fait que les cantons cesseraient désormais d'être les entités administratives qu'ils étaient naguère. Il me semble que, dans l'immense majorité des cas, le canton actuel représente un bassin de vie qui a perduré jusqu'à nos jours. À défaut d'être des entités administratives, présentent-ils une cohérence territoriale dans laquelle la population se reconnaît.

En outre, sur le plan administratif et même si l'ancien système des chefs-lieux de canton n'a plus cours, les élus franciliens que vous êtes, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur de la commission des lois, savent bien que l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, en particulier dans notre région mais pas seulement, respecte les limites cantonales. Vous savez les difficultés que les élus locaux, en particulier les conseillers généraux mais aussi les maires, ont rencontrées pour élaborer ces documents d'urbanisme très complexes, très longs et qui nécessitent parfois des équilibres extrêmement subtils auxquels on ne peut aboutir sans un minimum de respect de la cohérence des bassins de vie parfois définis par les limites cantonales. Vous vous apprêtez, avec votre redécoupage, à remettre en cause un certain nombre de choses.

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