Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 13 60 114 145 163 183 279 378
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements de suppression sont liés à l'opposition qui a été manifestée, dans le cadre de l'article 2, à ce mode de scrutin. La division du nombre de cantons par deux est la conséquence de l'instauration du binôme paritaire. Certes, le nombre de cantons va être divisé par deux, mais le nombre d'élus ne changera pas.
