Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 13 60 114 145 163 183 279 378
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas un secret, il suffisait pour le savoir de lire le rapport, où il est bien indiqué qu'il y aura une augmentation de 4 % du nombre de conseillers départementaux. Au demeurant, je m'étonne que des élus qui, depuis le début de ce débat, protestent contre l'éloignement censé résulter d'un redécoupage, prétendent ensuite regretter qu'il y ait quelques conseillers départementaux supplémentaires afin de compenser le redécoupage.
Je vous ai cité, en première lecture, les propos d'un membre du gouvernement précédents d'où il ressortait que le redécoupage aurait eu lieu exactement dans les mêmes conditions s'il avait accompagné la création du conseiller territorial. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) La commission est donc défavorable à ces amendements.
