Intervention de Manuel Valls

Le ministre ne va rien rectifier du tout : il se retrouve tout à fait dans les propos que vient de tenir le rapporteur, comme cela a été le cas depuis le début de ce débat. L'article 3 du projet de loi est la conséquence du mode de scrutin binominal, dont le principe est posé à l'article 2. Sans la disposition prévue à cet article, l'introduction du scrutin binominal entraînerait, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le doublement du nombre de conseillers départementaux. Par cohérence, je m'oppose donc à ces amendements de suppression.

Je vous précise, monsieur Sauvadet, que les premiers projets seront transmis, après promulgation de la loi, aux conseils généraux, qui auront à donner leur avis. Pour des raisons que nous avons déjà évoquées, il faut que le processus soit achevé au début de l'année 2014, avant les municipales et surtout un an avant les élections départementales et régionales de 2015 – puisque les derniers décrets devront être promulgués au plus tard en mars 2014. Dans un processus de consultation et de concertation associant les présidents de conseils départementaux et les grands élus, les conseils départementaux donneront leur avis, ce qui constituera une avancée importante. Les projets seront transmis au fur et à mesure au Conseil d'État et nous disposerons ainsi de plusieurs mois pour mener à bien le travail de concertation et de découpage que nous avons prévu.

Vous vous évertuez à nier la pertinence des critères retenus pour le découpage, ce qui est votre droit. Ici même, des élus de la majorité comme de l'opposition ont défendu avec force la représentation des territoires ruraux – certains d'entre eux représentent d'ailleurs, en tant que conseillers généraux, les territoires qu'ils défendent, leurs habitants, leurs électeurs. En tout état de cause, je pense qu'une fois le processus de découpage commencé, nous pourrons travailler sereinement.

Je ne peux conclure sans répondre à M. Lassalle, pour qui j'ai beaucoup de respect. Même si vous n'étiez pas favorable au projet présenté par le gouvernement précédent, monsieur Lassalle, je veux vous rappeler que le Gouvernement actuel et, je n'en doute pas, l'ensemble des élus, sont fortement mobilisés contre la crise et ses conséquences en matière de précarité, auxquelles sont exposés tous les territoires – je dis bien tous les territoires, et pas seulement les territoires ruraux…