Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je reviens sur une bizarrerie dont je m'étais déjà étonné en première lecture, monsieur le rapporteur, à savoir votre volonté d'arrondir le résultat de la division par deux du nombre de cantons au nombre impair supérieur, et non pas à l'unité immédiatement supérieure. Si j'ai bonne mémoire, vous m'aviez répondu que, compte tenu de la nécessité d'assurer une majorité au sein des assemblées départementales, il convenait de procéder ainsi.

De ce fait, quand nous avons aujourd'hui dix-neuf cantons, il faut désormais qu'il y en ait non pas dix onze, c'est-à-dire dix-neuf divisé par deux et arrondi à l'unité impaire supérieure. Votre réponse m'a étonné, car le système proposé induit une augmentation du nombre de conseillers généraux dans un certain nombre de départements : dans tous les départements où il y a aujourd'hui un nombre impair de cantons, il y aura une augmentation d'au moins deux unités du nombre de conseillers généraux.

Par ailleurs, je me souviens des débats qui se sont engagés entre différents groupes de la majorité au moment de la présentation de cet amendement en première lecture. Vous aviez eu à coeur de répondre à vos collègues appartenant à d'autres groupes de la majorité que la formation des binômes de conseillers généraux n'avait pas nécessairement vocation à rassembler deux personnes issues d'une même formation politique. Mais alors, quelle option faut-il choisir, monsieur le rapporteur ? Doit-on considérer que la majorité départementale serait acquise en élevant de deux unités le nombre obtenu par la division par deux du nombre de cantons actuellement existant – ce qui procure effectivement une majorité arithmétique assurée ? Cependant, si le binôme est constitué de personnes issues de formations politiques différentes, il n'est pas du tout certain que votre majorité départementale puisse fonctionner, si l'on se réfère à ce que l'on peut d'ores et déjà observer dans un certain nombre d'assemblées parlementaires en termes d'équilibre majoritaire – tout le monde a connu ça.

Enfin, votre système n'est pas non plus convaincant dans la mesure où, inversement, il pourrait conduire à la permanence d'un nombre pair de conseillers généraux. Aucune des dispositions que vous proposez en matière de formation des binômes – ni sur le plan arithmétique, ni sur le plan politique – ne permet d'assurer aucune espèce de majorité : c'est même l'inverse.