Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 146
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement est qualifié d'amendement « arithmétique » dans son exposé sommaire. Or, il est fondamentalement politique, comme votre explication vient de le montrer, mon cher collègue.
J'ai toujours dit que le fait d'arrondir à l'unité impaire supérieure avait pour objet de favoriser l'émergence d'une majorité politique. Il est vrai qu'à partir du moment où l'on a un nombre impair de cantons, la chance est grande d'avoir une majorité politique d'au moins deux conseillers en faveur d'un camp, par exemple pour l'élection du président du conseil général. Cette différence ne se maintiendra pas forcément par la suite. Au moins, en tant que législateurs, nous devons avant tout nous préoccuper de créer les conditions favorisant l'émergence d'une majorité politique dans l'immense majorité des cas. Voilà ce qui justifie que la commission ait rejeté l'amendement n° 146 .
