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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 3
, amendement
146
source
Catherine Vautrin, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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