Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 134 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'amendement n° 134 permet d'aller dans le sens du Gouvernement, qui souhaite que soient présentés des binômes composés d'un homme et d'une femme. Pour être absolument exact, puisque les femmes représentent 51,5 % de la population, il faudrait présenter un binôme de deux femmes dans un canton surnuméraire. Nous serions ainsi en parfaite adéquation avec la réalité sociologique et biologique de la population, puisque tel est le désir porté par ce projet.

L'amendement n° 135 est un amendement de cohérence. Il faudrait que le nombre de cantons soit défini de manière transparente et objective. Les situations sont aujourd'hui très diverses d'un département à l'autre, certains comptant beaucoup plus de cantons que d'autres, où ce nombre est insuffisant. Vous divisez par deux le nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 en corrigeant cette modification par l'application d'un seuil minimal, lequel aura à son tour d'autres répercussions.

Il est possible de procéder plus simplement en retenant le ratio de la population départementale rapportée à la population nationale pour définir le nombre de cantons d'un département. C'est cela, l'égalité.

(Les amendements nos 134 et 135 , repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion