Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'effet de seuil a un caractère quelque peu pernicieux : dans le département du Vaucluse, qui compte aujourd'hui 24 cantons et donc 24 élus, l'application du seuil de dix-sept cantons pour un département comptant plus de 500 000 habitants porte le nombre d'élus à 34, soit dix élus supplémentaires.

Ce constat nous renvoie à ce qui a déjà été dit précédemment sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, afin d'aller dans le sens de ce que souhaitent nos concitoyens. Il renvoie également à la règle la plus logique, balayée d'un avis défavorable de la commission : si vous voulez procéder à un changement, autant repartir à zéro, puisque le découpage actuel n'est pas cohérent d'un département à l'autre. Par conséquent, retenons à cette fin des critères démographiques relativement homogènes au moment T. C'est à mon sens beaucoup plus logique que d'essayer de rééquilibrer un système déséquilibré au moyen notamment de seuils, dont les effets sur chaque département seront difficiles à évaluer. Du reste, un tel procédé conduit à des résultats assez contradictoires avec la politique de rigueur que mène aujourd'hui le Gouvernement.

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