Intervention de Dominique Le Mèner

Cet amendement nous donne à nouveau l'occasion de mettre le doigt sur l'incohérence du principe de découpage retenu par le texte. Un tel découpage va évidemment entraîner un charcutage parce qu'il va déséquilibrer les territoires.

Monsieur le ministre, j'avais accepté lors de la première lecture de vous accorder la présomption d'innocence, mais vous ne fixez pas de critères de découpage. D'ailleurs, si le ministère de l'intérieur était réellement impartial en la matière, cela se saurait depuis longtemps…