Intervention de Dominique Le Mèner

La vérité, c'est que vous allez procéder au redécoupage des départements en fonction des territoires en retenant un critère non pas démographique, puisque ce serait totalement inégalitaire, mais politique. Ce critère ne sera même pas administratif puisqu'aucune règle ne force à reprendre une communauté de communes, une commune ou un territoire ; c'est le sens des amendements déposés au sujet des villes.

Le rapporteur répondait tout à l'heure à un certain nombre de préoccupations exprimées au sujet de la proportionnelle, de l'intérêt de constituer un binôme pour représenter un territoire et, dans le même temps, expliquait qu'il y aurait un rapprochement des élus de ces territoires. Je me demande s'il y a vraiment une cohérence d'ensemble au sein de ce texte.

Vous avez beau affirmer que ce dispositif se tient et que c'est une vérité d'avoir procédé à un premier redécoupage en divisant le nombre de cantons de chaque département par deux, cela n'a aucun sens. Une telle division conduit nécessairement à du charcutage. Vos explications masquent en réalité votre volonté de procéder à un charcutage politique : telle est malheureusement, monsieur le ministre, le véritable objet de votre texte.

(Les amendements identiques nos 35 , 131 et 147 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)