Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement est très important, puisque l'article 3, dans sa rédaction actuelle, prévoit la suppression de la moitié des cantons. Il précise un certain nombre de règles quant à l'élaboration des futurs cantons ainsi redécoupés. Il s'agit ici de prévoir une marge suffisante en termes de population dans la définition des futurs cantons.

Cette marge a d'abord été fixée à 20 % puis à 30 %. Nous voudrions que ce chiffre soit plus important encore pour éviter la sous-représentation des territoires ruraux. Cet amendement vise donc à compléter l'article par l'alinéa suivant : « La population de chaque canton nouvellement défini est égale à la moyenne de celle des cantons du département ajustée d'une marge comprise entre moins et plus 40 % ». Une telle marge permettra en effet une meilleure prise en compte des territoires ruraux. Tel est l'objet de cet amendement.

(L'amendement n° 301 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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