Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, mercredi 27 mars à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Proposition de loi prohibant la différence de taux de sucre outre-mer ;

Suite de la discussion commune, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et de la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 27 mars 2013, à zéro heure cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron