Intervention de Antoine Durrleman

Nous avons été aussi surpris que vous, et nous nous sommes heurtés à la même absence de consolidation financière. Le nombre de jours de carence variant selon les branches et selon les catégories de salariés, cette évaluation implique d'avoir accès à l'ensemble des conventions collectives mais la direction générale du travail, qui collecte celles-ci, ne les exploite pas et n'effectue aucun suivi de leur application, de sorte qu'elle ne peut fournir aucune estimation. La difficulté est d'ailleurs la même, comme nous l'avons constaté, en matière de formation professionnelle et de formation des personnes en situation de handicap.

Nous avons été très intéressés par une donnée que vous a fournie la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) lors de son audition. Selon son directeur, le montant des IJ versées par les organismes mutualistes et les institutions de prévoyance – hors sociétés d'assurances donc – se situerait « aux alentours de 3 milliards d'euros ». Ce montant est considérable puisqu'il représente 50 % de ce qui est pris en charge par le régime général de sécurité sociale. Nous avons d'ailleurs le sentiment que la DREES n'est pas totalement convaincue de la valeur de cette estimation, mais avons noté avec intérêt qu'elle allait lancer une enquête plus complète et que l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) avait également décidé de se pencher sur le sujet, en exploitant sa base IJ. Tout se passe comme si l'enquête de la MECSS suscitait un désir d'améliorer la connaissance de cette prise en charge complémentaire. Ce travail de « ré-ingénierie » et d'analyse ne donnera sans doute pas de résultats immédiats mais, dans les deux ans qui viennent, nous disposerons d'informations plus précises sur la couverture assurée par les institutions de prévoyance au sens large, étant entendu que l'auto-assurance des entreprises restera, elle, une donnée difficile à appréhender, notamment parce qu'elle n'entre pas dans le champ des conventions collectives.

La population active qui n'est pas couverte reste une zone d'ombre absolue, ce sujet n'ayant fait l'objet d'aucune évaluation. On peut simplement penser que, comme en matière de formation professionnelle, il s'agit des plus précaires…