Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Aucune étude d'impact n'a été réalisée, ni par les services de l'État, ni par les employeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion