Intervention de Antoine Durrleman

Nous avons également observé ce décalage, mais il présente plutôt des avantages selon nous. Les sites expérimentateurs, qui ont pris à bras-le-corps ces problèmes, ont finalement une gestion du risque assez fine et bien adaptée aux particularités de leur territoire, et ils ont obtenu des résultats. Nous avons en effet noté avec intérêt une augmentation de 16 % en un an des subrogations dans la Marne, s'agissant de la liquidation des IJ, ainsi qu'une progression de la transmission des arrêts de travail dématérialisés. La CNAMTS, elle, fixe ses priorités en matière de contrôle en fonction des masses financières en jeu mais cette stratégie nous semble s'articuler de façon intéressante avec l'action de terrain des caisses locales.

Ainsi les lignes commencent à bouger. Ce n'est certes pas vrai sur tous les fronts : la réflexion sur l'intégration d'un indicateur sur le respect de référentiels dans la rémunération à la performance des médecins, par exemple, n'est visiblement pas encore assez avancée pour être prise en compte dans le dialogue conventionnel entre l'assurance maladie et les médecins et, même si les fiches repères de l'assurance maladie avaient été proposées par la Haute Autorité de santé (HAS), nous ne sommes pas totalement convaincus que cela aurait suffi pour emporter l'adhésion du Conseil national de l'Ordre des médecins. Il apparaît, à la lecture des comptes rendus de vos auditions, que les différentes parties prenantes se sont senties, pour reprendre une expression du directeur de la DREES, « aiguillonnées », poussées les unes à améliorer leur connaissance du sujet, les autres à avoir une gestion plus fine du risque.

Il nous a semblé en revanche que l'administration restait quelque peu en arrière, en particulier sur un point qui nous paraît stratégique, la simplification de la réglementation, que la CNAMTS réclame à juste titre depuis longtemps et que la Cour juge absolument nécessaire, pour des raisons d'efficience. Malheureusement, actuellement, nous avons le sentiment que la déclaration sociale nominative (DSN) est considérée comme une panacée : quand elle sera mise en place, l'action deviendra la soeur du rêve ! Pour notre part, nous sommes plutôt dubitatifs et nous avons donc fait des propositions d'harmonisation, de simplification et d'ajustement. On a estimé que nous travaillions à contre-emploi sur certaines propositions, notamment sur celle qui consisterait, dans le cas des arrêts de travail itératifs, à stabiliser temporairement la base salariale au lieu de prendre en considération des variations à la hausse ou à la baisse qui, finalement, s'annulent.

Nous avons également noté une grande prudence de l'administration sur la question de l'harmonisation de l'assiette du salaire de référence servant à calculer l'indemnisation des différentes catégories d'IJ. Une harmonisation de l'assiette sur la base du salaire brut, comme nous le proposons dans notre communication, conduirait à une simplification importante, quitte à moduler le taux de remplacement, car elle garantirait une base de calcul homogène. Autre avantage, cette harmonisation permettrait de s'interroger sur le maintien ou non d'une niche sociale : contrairement aux IJ maladie et maternité, les IJ accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ne sont pas soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; il est compréhensible de ne pas vouloir faire peser ce prélèvement sur les salariés victimes d'un accident du travail mais, du coup, cette exonération est à la charge des ménages. Il serait plus logique d'intégrer ce montant dans les cotisations payées par les entreprises. Mais je reconnais que ce sujet est très sensible.