Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 21 mars 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Il s'agit pour une bonne part d'une population « de flux », un certain nombre de ces salariés bénéficiant ensuite de dispositifs comme la loi de 1978 sur la mensualisation, instaurant des IJ complémentaires versées par les entreprises.

La comparaison des différents régimes de prise en charge des arrêts maladie en Europe est instructive. Dans les pays d'Europe du Nord, il n'y a que peu ou pratiquement pas de jours de carence : ainsi, en Allemagne, les salariés bénéficient d'une couverture après quatre semaines seulement de présence dans l'entreprise. En France, les délais de prise en charge sont beaucoup plus longs parce qu'on se réfère à la situation qui prévalait dans les années soixante sur le marché du travail – les salariés faisaient souvent toute leur carrière dans la même entreprise. Alors que la précarisation de l'emploi s'est accrue, que les salariés sont aussi devenus plus mobiles, rien n'a changé. Sans doute faut-il y voir un effet de la négociation collective à la française qui, comme vous l'avez dit, néglige trop les personnes en dehors du dispositif.

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